Professeur de danse : salarié ou travailleur autonome ? Ce que le studio doit savoir

Prenez une professeure qui donne six heures par semaine chez vous : deux cours de ballet le mardi, un cours de jazz le jeudi, une répétition le samedi matin avant le spectacle de juin. Elle enseigne aussi dans un autre studio et donne des ateliers l’été. Est-elle votre employée ou une travailleuse autonome qui vous vend ses services ? La réponse n’est pas évidente, et c’est justement pour ça qu’il vaut mieux la regarder de près dès la session d’automne plutôt qu’au moment d’une vérification.

Le point de départ est simple : l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle que les parties peuvent organiser leur relation comme elles l’entendent, mais que le statut choisi doit refléter la relation de travail réelle. Ce sont l’ensemble des faits, y compris les conditions d’emploi réelles, qui déterminent le statut, et non la seule intention.

Si le professeur est un salarié, le studio devient un employeur, avec des obligations précises. Si la relation réelle est celle d’un emploi alors que le studio a traité le professeur comme autonome, c’est ce qui n’a pas été fait qui devra être régularisé après coup.

• Retenues à la source : selon le guide de l’employeur de l’ARC, un employeur qui a des employés au Québec retient les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) au lieu du Régime de pensions du Canada, ainsi que le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et l’assurance-emploi si l’emploi est assurable, en plus de l’impôt.
• Deux destinataires : les sommes liées au RRQ, au RQAP et à l’impôt du Québec sont versées à Revenu Québec ; l’assurance-emploi et l’impôt fédéral, à l’ARC.
• Cotisations de l’employeur : l’employeur ajoute sa propre part à certaines de ces cotisations, et Revenu Québec administre d’autres cotisations d’employeur ; renseignez-vous directement auprès de cet organisme pour la liste qui s’applique à votre studio.
• Vacances : selon la CNESST, les travailleurs à temps plein ou à temps partiel ont droit à des vacances et à une indemnité, généralement 4 % du salaire brut, puis 6 % après trois ans de service continu.
• Jours fériés : la CNESST indique que l’indemnité d’un jour férié équivaut à 1/20 du salaire gagné pendant les quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du congé.

Le guide RC4110 de l’ARC décrit une démarche en deux temps. D’abord, l’Agence demande au travailleur et au payeur quelle était leur intention en concluant l’entente. Ensuite, elle vérifie si les conditions réelles de travail correspondent à cette intention, en examinant plusieurs facteurs.

Appliqués à un studio de danse, ces facteurs deviennent des questions très concrètes.

• Contrôle : qui décide du contenu du cours, de la musique, de la chorégraphie du spectacle, de l’horaire et de la tenue ? Qui peut exiger qu’un exercice soit refait autrement ?
• Outils et équipement : qui fournit la salle, le système de son, les barres, les costumes ? Le professeur apporte-t-il un matériel qu’il possède et entretient ?
• Sous-traitance : le professeur peut-il envoyer quelqu’un d’autre à sa place et le payer lui-même, ou est-ce le studio qui choisit et paie le remplaçant ?
• Risque financier : le professeur assume-t-il des dépenses non remboursées ou des frais fixes qui continuent même sans contrat ?
• Investissement et gestion : a-t-il investi dans sa propre activité et prend-il des décisions d’affaires, comme fixer ses tarifs ou chercher d’autres clients ?
• Possibilité de profit ou de perte : peut-il gagner plus en gérant mieux son activité, ou perdre de l’argent ? Un tarif horaire fixe, peu importe le nombre d’élèves, pèse différemment d’un forfait qu’il négocie et dont il porte le risque.

Pour les relations de travail au Québec, le guide RC4110 précise que l’ARC s’appuie sur le droit civil. Elle distingue le contrat de travail du contrat d’entreprise ou de service et examine trois éléments : l’exécution du travail, la rémunération et le lien de subordination.

Le lien de subordination, c’est la capacité, l’autorité ou le droit du payeur d’exercer un contrôle sur le travailleur. Dans un studio de danse, ce lien se lit dans les détails du quotidien : un horaire imposé par la direction, une méthode d’enseignement uniforme, des évaluations de fin d’année à remplir selon votre gabarit, une présence obligatoire aux réunions d’équipe. Plus ces éléments s’accumulent, plus la relation ressemble à un emploi, quel que soit le nom donné au contrat.

Un professeur reconnu comme travailleur autonome par un autre organisme peut quand même être considéré comme un travailleur par la CNESST au sens de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Selon la CNESST, c’est notamment le cas d’un travailleur autonome qui n’a aucun employé à son service et qui exerce une activité similaire ou connexe à celle du donneur d’ouvrage, ce qui décrit souvent un professeur de danse dans un studio de danse. La CNESST prévoit des exceptions, par exemple des services offerts à plusieurs personnes en même temps ou des services occasionnels.

Dans ce cas, le studio déclare la rémunération de ces travailleurs à la ligne 2 de sa déclaration des salaires et tient une liste détaillée des travailleurs autonomes retenus : nom, adresse, téléphone, nature du travail, périodes et rémunération. En cas de doute, la CNESST invite à l’appeler au 1 844 838-0808 pour déterminer le statut. À l’inverse, pour les normes du travail, la CNESST précise que les travailleurs autonomes ne sont pas couverts par la Loi sur les normes du travail : les vacances et les jours fériés décrits plus haut concernent les salariés.

Un contrat écrit est utile, mais il ne décide pas du statut à lui seul. Ce qui compte, c’est qu’il décrive fidèlement la façon dont les choses se passent vraiment, et que la réalité reste cohérente avec lui d’une session à l’autre.

• Un contrat qui dit la vérité : qui fixe l’horaire, qui choisit le remplaçant, qui fournit quoi, comment la rémunération est calculée.
• Des factures du professeur autonome, datées et détaillées, plutôt que des virements sans pièce justificative.
• Les taxes : selon l’ARC, une entreprise reste un petit fournisseur tant que ses fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs ; au-delà, elle doit s’inscrire à la TPS/TVH dans les 29 jours. Le professeur autonome vérifie aussi ses obligations de TVQ auprès de Revenu Québec.
• Des dossiers tenus : cours donnés, présences, remplacements, montants versés. C’est ce qui vous permet de répondre calmement à une question d’un organisme, même deux ans plus tard.

Si vous hésitez, n’essayez pas de trancher seul. L’ARC rend des décisions sur le statut d’un travailleur aux fins du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi. Le travailleur ou le payeur peut en faire la demande en ligne dans Mon dossier d’entreprise ou Mon dossier, par le formulaire CPT1, ou par l’entremise d’un représentant autorisé. La demande doit être faite au plus tard le 29 juin de l’année qui suit celle visée par la question.

Pour le volet québécois, notamment le RRQ, le RQAP et l’impôt du Québec, adressez-vous directement à Revenu Québec, et à la CNESST pour la santé et la sécurité du travail. Un comptable qui connaît les studios de danse peut vous aider à préparer ces démarches et à revoir vos ententes avant la rentrée de septembre.

Cadanse ne décide pas du statut de vos professeurs et ne remplace ni votre comptable ni les organismes. Il vous aide surtout à garder des données propres : chaque professeur a son taux, horaire ou par cours, et son relevé mensuel se construit à partir des séances où la présence a été prise, remplacements compris. Un export comptable en CSV, compatible avec QuickBooks et Excel, vous permet de transmettre ces chiffres à votre comptable, qui s’occupe ensuite des obligations liées au statut retenu.