Reçus fiscaux pour cours de danse au Québec

Pour ses cours réguliers, un studio de danse n'a aucun relevé officiel à produire. Ce qu'il remet, c'est un reçu : le parent s'en sert pour demander le crédit d'impôt pour activités des enfants du Québec, et doit pouvoir le fournir à Revenu Québec sur demande.

Ce crédit remboursable existe toujours. Pour l'année d'imposition 2025, il vaut 20 % des frais admissibles, jusqu'à 500 $ de frais par enfant (100 $ de crédit), avec un plafond plus élevé pour un enfant handicapé admissible. Il vise les enfants nés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2019, dans une famille dont le revenu ne dépasse pas 168 470 $.

Le cours doit faire partie d'un programme d'au moins huit semaines consécutives — ou d'au moins cinq jours consécutifs pour un camp de vacances — qui ne fait pas partie du programme d'études d'une école. Une session de danse de dix semaines se qualifie ; un atelier d'un samedi, non.

Revenu Québec exige un reçu « attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion », sans imposer de modèle. En pratique, un reçu qui évite les questions nomme l'enfant, l'activité et sa période, le montant payé et le studio.

• Cours à la session : un reçu au nom de l'enfant, pour le crédit d'impôt pour activités des enfants.
• Camp de jour de garde : un relevé 24 au Québec, et un reçu pour la déduction fédérale des frais de garde (ligne 21400).
• Reçu officiel de dons : seulement si votre studio, ou sa fondation, est un organisme de bienfaisance enregistré (ou un autre donataire reconnu).

Le relevé 24 déclare des frais de garde d'enfants. Toute personne qui fournit au Québec des services de garde contre rémunération doit le produire, et c'est lui — pas un reçu — que le parent utilise pour le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Les frais d'inscription à des activités de loisirs, comme un cours de danse hebdomadaire, ne donnent pas droit à ce crédit. Pour un parent qui n'a payé que ce genre de frais, le guide de Revenu Québec précise qu'aucun relevé 24 n'est requis.

Un camp de jour dont l'objectif principal est la surveillance des enfants, lui, y donne droit. Le studio qui organise un camp de relâche ou d'été doit donc produire un relevé 24 pour chaque personne qui l'a payé, avec le numéro d'assurance sociale de cette personne et le numéro d'identification du studio — son numéro d'entreprise du Québec (NEQ), dans la plupart des cas.

À partir de l'année d'imposition 2026, l'enfant doit avoir moins de 14 ans, et non plus moins de 16 ans, sauf s'il a une infirmité. Au fédéral, la déduction pour frais de garde (ligne 21400) couvre aussi les camps de jour dont le but premier est la garde, mais exclut les activités de loisirs, comme des leçons.

• Échéance : au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante, à Revenu Québec (avec le sommaire 24) et aux parents.
• Forme : le relevé 24 prescrit, produit au moyen d'un logiciel autorisé par Revenu Québec, de son PDF remplissable ou du formulaire papier.
• Plus de 50 relevés : transmission par Internet obligatoire, au moyen d'un logiciel autorisé.

Les crédits d'impôt fédéraux pour la condition physique des enfants et pour leurs activités artistiques ont été réduits de moitié pour 2016, puis éliminés à partir de l'année d'imposition 2017. Un reçu qui les mentionne n'a plus d'usage au fédéral.

On les confond souvent avec le crédit québécois pour activités des enfants, qui, lui, existe toujours. Si un parent vous demande « le reçu pour le crédit sportif », c'est de ce dernier qu'il s'agit au Québec.

Un studio exploité comme entreprise et inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ perçoit, en règle générale, ces deux taxes sur ses cours. Deux situations changent la donne.

Le petit fournisseur : tant que les fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil et au cours des quatre trimestres civils précédents, le studio n'est pas tenu de s'inscrire. Un seuil différent s'applique aux organismes de services publics.

L'organisme de services publics — organisme sans but lucratif, organisme de bienfaisance, municipalité — qui offre des programmes récréatifs destinés principalement aux enfants de 14 ans ou moins les fournit en exonération. Revenu Québec cite la danse en exemple. Ces frais redeviennent taxables si une grande partie du programme comprend une surveillance de nuit.

La plupart des services de garde d'enfants sont aussi exonérés. Pour un camp de jour offert par une entreprise, la frontière entre garde et activité taxable se tranche au cas par cas : faites-la valider avant la première facture.

Cadanse tient les montants payés par famille et par enfant ; les documents ci-dessous en découlent, sans tableur à côté. Ce qui n'est pas encore automatisé est dit tel quel.

• Un reçu PDF à chaque paiement, au nom de l'élève, avec la TPS et la TVQ ventilées et vos numéros d'inscription lorsque votre studio est inscrit. Les parents le téléchargent dans leur espace.
• Un relevé annuel par famille, qui cumule les montants payés dans l'année pour chaque enfant. Les parents le téléchargent ; vous pouvez l'envoyer un par un ou en lot.
• Cours, camps, périodes et produits marqués non taxables, pour un studio exonéré ou petit fournisseur, et un rapport des taxes perçues par période.
• Relevé 24 (forfait Gala, Québec) : les données case par case de chaque famille, les parts entre coparents, la collecte chiffrée du NAS et un aperçu pour les parents. La production officielle se fait ensuite dans le PDF de Revenu Québec ou un logiciel autorisé : Cadanse ne transmet pas encore les relevés.
• Reçu pour frais de garde au fédéral pour les camps (forfait Gala).
• Reçus officiels de dons (forfait Gala) pour les studios et fondations enregistrés comme organismes de bienfaisance, avec annulation et remplacement.

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