Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Technologies Vestax est Jonathan Coll. Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez à support@cadanse.app.

Selon votre relation avec Cadanse, nous pouvons recueillir :

• Studios (clients) : nom du studio, coordonnées, informations de facturation et d'abonnement.
• Parents et adultes responsables : nom, courriel, téléphone, adresse, contact d'urgence, historique de paiements et reçus.
• Élèves, y compris des mineurs : nom, date de naissance, cours suivis, présences, mensurations de costume, et — uniquement si le studio les saisit — des notes médicales (renseignement sensible).
• Personnel d'un studio : nom, courriel, rôle, et un registre des actions effectuées dans le Service — qui a créé, modifié ou supprimé quoi, et quand. Une seule consultation s'y inscrit : l'accès à la note médicale d'un élève, qui passe par un bouton l'annonçant avant le clic et n'écrit qu'une ligne par personne, par élève et par jour. Ce registre est conservé 12 mois, puis détruit (§7). Le studio qui vous emploie peut le consulter. Sur ces renseignements-là, Cadanse est responsable, et non sous-traitant : l'asymétrie avec le paragraphe précédent est voulue, et le §4 l'explique.
• Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement (voir §6). Le numéro de votre carte est saisi dans un champ servi par le prestataire lui-même et part directement chez lui : il ne transite jamais par nos serveurs, et nous n'y avons accès à aucun moment. Nous ne stockons pas les numéros de carte ; nous conservons un identifiant de transaction et le statut.
• Données techniques : informations de connexion (sessions authentifiées) et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Provenance : lorsqu'un studio diffuse un lien de campagne (publicité, infolettre, code QR), les étiquettes que ce lien porte — la source, le moyen et le nom de la campagne — sont conservées avec la fiche créée à cette occasion, pour que le studio sache ce qui amène des familles chez lui. Ces étiquettes décrivent le lien, jamais la personne : elles ne sont ni un identifiant ni un profil (voir §10).

Nous utilisons ces renseignements pour :

• fournir le service (inscriptions, cours, présences, paiements, reçus, gala) ;
• communiquer avec vous (confirmations, rappels, avis) ;
• produire les reçus fiscaux et, le cas échéant, les relevés requis ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de décision automatisée ayant un effet juridique, ni de profilage publicitaire. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

La collecte repose sur votre consentement et sur la nécessité d'exécuter le service. Lorsqu'il est requis, le consentement est manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins précises. Le studio agit à titre de responsable des renseignements de ses familles ; Cadanse les traite pour son compte, selon ses instructions et les présentes. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir §8), sous réserve des renseignements que nous devons conserver par obligation légale.

Une exception, et elle est réelle : le registre des actions du personnel d'un studio (§2) n'est pas traité pour le compte du studio. Cadanse le tient pour ses propres obligations de sécurité et de traçabilité, et en est donc responsable. Le studio y a accès parce qu'il répond de l'usage que son équipe fait des renseignements de ses familles ; il lui incombe d'en informer les personnes concernées, et Cadanse le leur dit également à leur première ouverture de session.

Les données sont hébergées au Canada (région ca-central-1). Les renseignements sensibles — notes médicales, numéro d'assurance sociale (Relevé 24), jetons de paiement — sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Les accès sont protégés par authentification, cloisonnement par studio, et journalisation des actions sensibles. Les communications sont chiffrées en transit (TLS).

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements uniquement pour fournir le service, encadrés par contrat :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement et base de données, région de Montréal (Canada).
• Stripe et Square — traitement des paiements.
• SendGrid — envoi des courriels transactionnels.
• Twilio — envoi des SMS, lorsque ce canal est utilisé.
• Sentry — diagnostic des erreurs techniques (traces nettoyées, sans contenu personnel).
• Plausible Analytics — mesure d'audience agrégée du site public (voir §10).
• Meta (Facebook, Instagram) — retour de conversion publicitaire, uniquement chez les studios qui l'ont activé et uniquement avec votre consentement (voir §10) ; États-Unis.

Certains prestataires peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors Québec, comme l'exige la Loi 25.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et pour respecter nos obligations légales et fiscales (par exemple, la conservation des reçus). Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Une durée est fixe et annoncée : le registre des actions du personnel d'un studio (§2) est conservé 12 mois, puis détruit.

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ou demander la suppression, sous réserve de la loi ;
• demander la portabilité de vos renseignements informatisés ;
• demander la désindexation ou la cessation de diffusion d'un renseignement dont la diffusion vous cause un préjudice, dans les cas prévus par la Loi 25.

Pour exercer un droit, écrivez à support@cadanse.app. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Un membre du personnel d'un studio peut demander à consulter le registre de ses propres actions (§2), ou en contester une ligne, en écrivant à cette même adresse — sans passer par son employeur, puisque Cadanse en est le responsable.

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour le contenir, avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et consignons l'incident dans un registre, comme l'exige la Loi 25.

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil. Nous n'utilisons que des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Session d'authentification — maintient votre connexion de façon sécuritaire une fois que vous vous êtes authentifié. Sans ce témoin, vous ne pourriez pas accéder à votre compte.
• Préférence de langue (NEXT_LOCALE) — mémorise le choix français, anglais ou espagnol pour afficher le Service dans votre langue.
• Préférence de thème (NEXT_THEME) — mémorise votre choix d'apparence claire ou sombre. Aucune donnée personnelle, aucun suivi.

Ces témoins sont indispensables : ils ne servent qu'à vous fournir le Service et ne requièrent pas de consentement distinct. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire et aucune technologie de profilage ou de suivi d'un site à l'autre : aucune page du Service ne charge de script publicitaire, et nous ne faisons aucune publicité ciblée pour notre propre compte.

Retour de conversion à la demande d'un studio. Un studio qui achète de la publicité peut nous demander de signaler à sa régie publicitaire — aujourd'hui Meta (Facebook, Instagram) — qu'une demande d'information, un essai ou une inscription vient d'avoir lieu, afin qu'il sache laquelle de ses annonces y a mené. Cela n'a lieu que chez les studios qui l'ont activé et seulement si vous y avez consenti : sans votre consentement, rien ne part, et le refus est l'état par défaut. Aucun témoin n'est déposé et aucun script publicitaire n'est chargé — l'envoi part de nos serveurs, pas de votre navigateur.

Ce qui part est une empreinte de votre adresse courriel et, s'il y a lieu, de votre numéro de téléphone : un code calculé (SHA-256) qui ne se lit pas directement. Nous ne le présentons pas comme un anonymat — la régie peut le rapprocher des adresses qu'elle connaît déjà, et c'est précisément à cela qu'il sert. Ne partent jamais : votre nom, celui de votre enfant, sa date de naissance, le cours choisi, ni aucune note. Le studio peut aussi demander que le montant payé soit joint ; ce réglage est décoché par défaut. Ces renseignements sont traités aux États-Unis (voir §6). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis votre espace, sans que cela change quoi que ce soit à votre inscription. Les envois cessent alors, à une nuance près que nous préférons écrire : un évènement déjà préparé avant votre retrait peut encore partir dans l'heure qui suit. Ceux déjà partis ne peuvent pas être rappelés.

Mesure d'audience du site public. Sur les pages publiques de cadanse.app — jamais à l'intérieur de votre compte — nous mesurons la fréquentation avec Plausible Analytics, un outil sans témoin : il ne dépose rien sur votre appareil et n'utilise aucun identifiant persistant. Les mesures sont agrégées (page consultée, page de provenance, pays, type d'appareil, et deux jalons anonymes — « Essai réservé » et « Inscription publique ») et ne sont rattachées à aucune personne. Ces deux jalons sont des compteurs sans contenu : ils disent qu'un essai ou une inscription vient d'aboutir sur une page publique, jamais qui, quel cours, ni quel montant. Votre adresse IP n'est ni enregistrée ni conservée : elle sert uniquement, le temps de la requête, au calcul d'un compteur quotidien anonyme. Le script est servi depuis notre propre domaine, votre navigateur ne contacte donc aucun serveur tiers ; les mesures agrégées sont en revanche transmises à notre prestataire Plausible, dans l'Union européenne (voir §6).

Quelles pages, exactement. Les pages publiques de cadanse.app, ce sont notre propre site et les pages publiques de chaque studio : son catalogue de cours, son équipe, sa billetterie, sa boutique. Trois familles de pages en sont exclues, et cette exclusion ne dépend d'aucun réglage chez notre prestataire — elle empêche le script d'exister sur la page. Les pages qu'on n'atteint que par un lien privé — une facture, une commande de billets, une commande de boutique — ne sont jamais mesurées, parce que leur adresse contient le jeton qui les ouvre. Le widget qu'un studio intègre à son propre site ne l'est pas non plus. Et l'intérieur de votre compte ne l'est jamais, comme dit ci-dessus.

Conformément à la Loi 25, lorsqu'une technologie permet d'identifier, de localiser ou de profiler une personne, ses paramètres doivent offrir le plus haut niveau de confidentialité par défaut. La mesure d'audience décrite ci-dessus ne permet aucune de ces trois choses : sans témoin ni identifiant, aucune visite n'est rattachée à une personne, et il n'y a donc rien à désactiver. Si votre navigateur ou une extension bloque ce script, le Service fonctionne exactement de la même façon. Vous pouvez par ailleurs bloquer ou supprimer les témoins dans votre navigateur, mais le blocage du témoin de session vous empêchera d'utiliser votre compte.

Étiquette de campagne. Lorsque vous arrivez sur la page publique d'un studio par un lien de campagne, votre navigateur retient les étiquettes que ce lien porte (source, moyen, nom de la campagne) dans la mémoire de session de l'onglet — et non dans un témoin. Rien n'est transmis pendant que vous naviguez : cette étiquette ne quitte votre navigateur que si vous remplissez et envoyez vous-même un formulaire du studio, et elle est alors conservée avec la fiche créée à cette occasion, une seule fois, au premier contact. Elle ne contient aucun identifiant, ne vous suit pas d'un site à l'autre, n'est jamais partagée d'un studio à un autre, et disparaît dès que vous fermez l'onglet.

Cadanse est un fournisseur québécois, et applique la norme de la Loi 25 à tous les renseignements qu'il traite, quel que soit l'endroit où le studio est établi. Un studio établi ailleurs au Canada demeure, lui, l'organisation responsable au sens de la loi qui lui est applicable — la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale, ou la loi provinciale jugée essentiellement similaire là où il en existe une. C'est le studio, et non Cadanse, qui détermine laquelle s'applique à sa situation.

Dans cette relation, Cadanse agit comme fournisseur de services : il traite les renseignements des familles pour le compte du studio et selon ses instructions (§4), les héberge au Canada (§5), et l'avise sans délai de tout incident de confidentialité touchant ses données (§9), afin qu'il puisse tenir ses propres obligations de déclaration.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n'est pas revendiqué. Cadanse n'offre pas ses services dans l'Union européenne et n'y suit le comportement de personne. Transmettre des mesures agrégées à un prestataire européen (§10) ne nous y assujettit pas, et écrire le contraire reviendrait à nous déclarer soumis à un régime auquel nous ne nous sommes pas conformés.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d'entrée en vigueur en haut de page indique la version courante ; les changements importants seront signalés.