Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez « Raison sociale inc. » est « Nom du responsable ». Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez à support@cadanse.app.

Selon votre relation avec Cadanse, nous pouvons recueillir :

• Studios (clients): nom du studio, coordonnées, informations de facturation et d'abonnement.
• Parents et adultes responsables: nom, courriel, téléphone, adresse, contact d'urgence, historique de paiements et reçus.
• Élèves, y compris des mineurs : nom, date de naissance, cours suivis, présences, mensurations de costume, et — uniquement si le studio les saisit — des notes médicales (renseignement sensible).
• Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement (voir §6). Nous ne stockons pas les numéros de carte ; nous conservons un identifiant de transaction et le statut.
• Données techniques : informations de connexion (sessions authentifiées) et journaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Nous utilisons ces renseignements pour :

• fournir le service (inscriptions, cours, présences, paiements, reçus, gala) ;
• communiquer avec vous (confirmations, rappels, avis) ;
• produire les reçus fiscaux et, le cas échéant, les relevés requis ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de décision automatisée ayant un effet juridique, ni de profilage publicitaire. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

La collecte repose sur votre consentement et sur la nécessité d'exécuter le service. Lorsqu'il est requis, le consentement est manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins précises. Le studio agit à titre de responsable des renseignements de ses familles ; Cadanse les traite pour son compte, selon ses instructions et les présentes. Pour un enfant de moins de 14 ans, le consentement est donné par le titulaire de l'autorité parentale. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir §8), sous réserve des renseignements que nous devons conserver par obligation légale.

Les données sont hébergées au Canada (région ca-central-1). Les renseignements sensibles — notes médicales, numéro d'assurance sociale (Relevé 24), jetons de paiement — sont chiffrés au repos (AES-256-GCM). Les accès sont protégés par authentification, cloisonnement par studio, et journalisation des actions sensibles. Les communications sont chiffrées en transit (TLS).

Nous faisons appel à des prestataires qui traitent certains renseignements uniquement pour fournir le service, encadrés par contrat :

• Amazon Web Services (AWS) — hébergement et base de données, région de Montréal (Canada).
• Stripe et Square — traitement des paiements.
• Brevo — envoi des courriels transactionnels.

Certains prestataires peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec. Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant toute communication hors Québec, comme l'exige la Loi 25.

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus et pour respecter nos obligations légales et fiscales (par exemple, la conservation des reçus). Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• accéder à vos renseignements et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ou demander la suppression, sous réserve de la loi ;
• demander la portabilité de vos renseignements informatisés ;
• demander la désindexationou la cessation de diffusion d'un renseignement dont la diffusion vous cause un préjudice, dans les cas prévus par la Loi 25.

Pour exercer un droit, écrivez à support@cadanse.app. Nous répondons dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours). Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour le contenir, avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, et consignons l'incident dans un registre, comme l'exige la Loi 25.

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier déposé sur votre appareil. Nous n'utilisons que des témoins strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Session d'authentification — maintient votre connexion de façon sécuritaire une fois que vous vous êtes authentifié. Sans ce témoin, vous ne pourriez pas accéder à votre compte.
• Préférence de langue (NEXT_LOCALE) — mémorise le choix français ou anglais pour afficher le Service dans votre langue.
• Préférence de thème (NEXT_THEME) — mémorise votre choix d'apparence claire ou sombre. Aucune donnée personnelle, aucun suivi.

Ces témoins sont indispensables : ils ne servent qu'à vous fournir le Service et ne requièrent pas de consentement distinct. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire, aucun pisteur tierset aucune technologie d'analyse comportementale ou de profilage.

Conformément à la Loi 25, lorsqu'une technologie permet d'identifier, de localiser ou de profiler une personne, ses paramètres doivent offrir le plus haut niveau de confidentialité par défaut. Comme le Service n'active aucune technologie de ce type, la configuration la plus protectrice est l'état par défaut — vous n'avez rien à désactiver. Vous pouvez par ailleurs bloquer ou supprimer les témoins dans votre navigateur, mais le blocage du témoin de session vous empêchera d'utiliser votre compte.

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date d'entrée en vigueur en haut de page indique la version courante ; les changements importants seront signalés.